Article 1. Éditeur et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits sur le site www.blindarchives.com, édité par Blind Archives, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 389 806, dont le siège social est situé 200 Rue de la Croix Nivert 75015 Paris.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.blindarchives.com (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits de seconde main proposés sur le Site par le Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

Le Client atteste avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute à ce sujet.

Le Client reconnaît et accepte que la passation d’une commande implique également son adhésion à la politique de confidentialité.

Article 2. Produits

Blind Archives propose à la vente exclusivement des produits de luxes de seconde main, tels que de la maroquinerie, des accessoires et autres objets de mode (ci-après les « Produits »).

2.1 Photographies des produits - Tolérance liée aux produits de seconde main

Le Client accepte que de légères différences puissent exister entre le Produit reçu et sa représentation en ligne, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur, dues aux conditions de prise de vue (éclairage, contraste) ou à l’affichage sur écran.

Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du Produit.

2.2 Etat des produits - Grades

Chaque Produit fait l’objet d’un grade attribué qui se base sur l’échelle suivante dont le client est informé :

• A+ : L’article ne présente aucun défaut, présence éventuelle de protections sur les pièces métalliques et/ou des étiquettes d’origine.

• A : L’article a été porté mais ne présente aucun défaut visible, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

• B+ : L’article a été porté et soigneusement entretenu. Il peut présenter de très légères traces d’usure peu visibles, telles qu’une légère patine, de très légers plis naturels du cuir, de fines micro-rayures sur les pièces métalliques ou de très légères usures sur les coins et tranches.

• B : L’article présente des signes d’usure visibles tout en restant en bon état général. Cela peut inclure une patine marquée, des plis naturels du cuir, des micro-rayures, une éventuelle oxydation des pièces métalliques, des usures sur les coins, ainsi que d’éventuelles odeurs ou une légère déformation.

• C : L’article est vintage et présente des signes d’usure prononcés liés à son âge et à son utilisation. Cela peut inclure une forte patine, des plis marqués, des rayures importantes, une oxydation visible des pièces métalliques, des usures significatives sur les coins, des odeurs ou une déformation, sans que cela n’altère son usage.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à toute commande, du grade attribué au Produit, de sa description détaillée ainsi que des photographies associées.

Le Client est expressément informé que les Produits proposés à la vente sont des articles de seconde main susceptibles de présenter des signes d’usure liés à leur utilisation antérieure, tels que notamment : patine, plis, micro-rayures, oxydation des pièces métalliques, usures des coins, odeurs ou légères déformations.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à toute commande, du grade attribué au Produit, de sa description détaillée ainsi que des photographies associées, et accepte en conséquence l’état du Produit tel que présenté.

2.3 Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Blind Archives jusqu’au paiement complet du prix par le client.

2.4 Disponibilités des produits

Les produits sont disponibles dans la limite du stock disponible sur le Site. En cas d’indisponibilité après passation de commande, Blind Archives informera le Client dans les plus brefs délais et effectuera le remboursement intégral de la commande.

Article 3. Commandes et validation du panier

3.1 Commandes

Le Client peut passer commande avec ou sans création de compte utilisateur sur le site www.blindarchives.com

Lors de la création d’un compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2 Validation du panier

Le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’ajout d’un Produit au panier ne vaut ni réservation ni validation de commande. Un Produit peut donc devenir indisponible avant la validation définitive de la commande.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Blind Archives en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à son remboursement intégral.

Avant toute validation, le Client est invité à vérifier l’ensemble des informations relatives à sa commande, notamment :

• les Produits sélectionnés et leurs quantités,

• le prix unitaire et total TTC,

• les frais de livraison,

• l’adresse de livraison et de facturation.

Le Client peut, à ce stade :

• se connecter à son compte,

• commander en tant qu’invité,

• ou créer un compte utilisateur.

Certaines informations sont obligatoires pour le traitement de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone, paiement). Le Client s’engage à fournir des informations exactes.

Blind Archives ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une erreur de saisie imputable au Client.

Avant validation définitive, un récapitulatif de commande est présenté au Client. Celui-ci doit vérifier les informations et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement et confirmation par email adressée au Client.

Blind Archives se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur avec le Client ou d’indisponibilité du Produit.

Toute modification ou annulation de commande n’est possible qu’avant expédition. Après expédition, la commande ne peut plus être modifiée, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Article 4. Le prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le cas échéant, pour les livraisons hors Union européenne, des frais de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés. Ces frais restent à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

Le prix total dû par le Client est indiqué dans le récapitulatif de commande avant validation définitive. Le Client est tenu de vérifier attentivement ce récapitulatif avant paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve du prix total.

Blind Archives se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, notamment en cas de prix dérisoire ou manifestement erroné, Blind Archives se réserve le droit d’annuler la commande, même après confirmation. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé le cas échéant.

Article 5. Paiement

5.1 Mode de paiement

Le paiement des produits s’effectue exclusivement en euros (€) par les moyens de paiement proposés sur le Site de Blind Archives.

Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express ou toute autre carte acceptée par Stripe et Hostinger) ;

• Paiement en plusieurs fois par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement tel que Klarna proposé par Stripe.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au Client lors de la validation de la commande. Blind Archives se réserve le droit de modifier ou de limiter les moyens de paiement disponibles à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité.

5.2 Paiement sécurisé

Les paiements réalisés sur le Site sont traités via les systèmes de paiement sécurisés de la plateforme Hostinger et de ses prestataires partenaires (Stripe).

Les transactions bénéficient de protocoles de sécurité conformes aux normes en vigueur, notamment le chiffrement des données par protocole SSL (Secure Socket Layer) et les standards de sécurité applicables aux paiements électroniques.

À aucun moment Blind Archives n’a accès aux données bancaires complètes du Client, lesquelles sont directement collectées et traitées par les prestataires de paiement sécurisés.

5.3 Validation de paiement

Le prix est exigible en totalité au moment de la passation de la commande, sauf en cas de paiement fractionné proposé par un prestataire partenaire.

La commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas :

• de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire ;

• de suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;

• de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans ces situations, des vérifications ou justificatifs complémentaires pourront être demandés au Client avant validation de la commande.

5.4 Paiement en plusieurs fois

Lorsque cette option est proposée sur le Site, le Client peut choisir de régler sa commande en plusieurs échéances par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement partenaire tel que Klarna.

Ce mode de paiement est soumis :

• aux conditions générales du prestataire de paiement concerné,

• à l’acceptation du dossier du Client par ce prestataire.

Blind Archives n’intervient pas dans la décision d’acceptation ou de refus du financement, laquelle relève exclusivement du prestataire de paiement.

En cas de refus du paiement fractionné, le Client pourra choisir un autre moyen de paiement afin de finaliser sa commande.

6. Livraison

6.1 Zone de livraison

Les produits proposés à la vente sur le Site peuvent être livrés en Europe, DOM TOM, Canada et USA.

Les modalités et frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

6.2 Modes de livraison et délais de livraison

Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires, notamment :

• Chronopost

• UPS

• DHL Express

Le choix du transporteur peut varier selon la destination et le type de Produit.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude et la complétude de l’adresse de livraison fournie. Blind Archives ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande et commencent à courir à compter de l’expédition.

Ces délais peuvent varier notamment en fonction :

• du lieu de livraison ;

• du transporteur choisi ;

• des conditions logistiques ou douanières.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, perturbations logistiques, grèves, conditions climatiques, contrôles douaniers, etc.).

6.3 Expédition

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 à 5 jour ouvré à compter de la confirmation du paiement, hors week-ends, jours fériés et périodes exceptionnelles.

6.4 Suivi de livraison

Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un email de confirmation de l’expédition. Le Client recevra par la suite un email du prestataire de transport contenant un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis.

Le suivi est accessible via le site du transporteur concerné.

6.5 Réception de la commande

Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits livrés en présence du transporteur.

En cas de colis endommagé, ouvert ou manifestement détérioré, le Client doit :

• Émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison,

• Et contacter Blind Archives dans un délai de 48 heures suivant la réception.

À défaut de réserves formulées dans ces conditions, les produits seront réputés livrés conformes et en bon état et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de non-livraison du produit malgré les informations émanant du prestataire de transport, il est impératif que le Client en informe celui-ci.

6.6 Douanes et taxes internationales

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.

Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur.

6.7 Colis non réclamé ou retour du colis

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le transporteur pourra laisser un avis de passage ou proposer un retrait en point relais ou en agence.

Si le colis n’est pas récupéré dans les délais indiqués par le transporteur et qu’il nous est retourné, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

7. Droit de rétractation

7.1 Principe du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Blind Archives avant l’expiration du délai de 14 jours, par l’un des moyens suivants :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@blindarchives.com

• ou par lettre recommandée à l’adresse suivante : Blind Archives, 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris

La demande doit indiquer clairement :

• le nom du Client

• le numéro de commande

• la date de réception du produit

• la volonté explicite d’exercer le droit de rétractation

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que son utilisation soit obligatoire.

7.3 Retour des produits

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner le ou les produits concernés à Blind Archives à l’adresse suivante : 200 Rue de la Croix Nivert 75015 Paris.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine,

• complets (accessoires, emballage, documents éventuels),

• et dans un état permettant leur remise en vente.

Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

7.4 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Blind Archives remboursera au Client l’ensemble des sommes versées, incluant le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initiaux, correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ou à une option de livraison spécifique choisie par le Client ne sont pas remboursés.

Les frais de retour des Produits restent à la charge exclusive du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Blind Archives est informé de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, Blind Archives peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Article 8. Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Blind Archives est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

Le Produit est considéré comme conforme lorsqu’il :

• correspond à la description figurant sur le Site ;

• présente les qualités annoncées ou légitimement attendues pour un produit de même nature, compte tenu notamment de son caractère de seconde main ;

• est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire.

En cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, le Client peut obtenir, selon les conditions prévues par la loi :

• la réparation du Produit ;

• ou son remplacement ;

• ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Conformément à la réglementation applicable aux biens d’occasion, la durée de la présomption de défaut de conformité peut être réduite à un (1) an à compter de la délivrance du Produit, lorsque cela est applicable et dûment porté à la connaissance du Client avant la conclusion de la vente.

Au-delà de ce délai, il appartient au Client de démontrer l’existence du défaut de conformité.

La garantie légale de conformité ne couvre pas :

• l’usure normale liée à l’utilisation du Produit ;

• les défauts déjà signalés dans la description ou visibles sur les photographies ;

• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une modification du Produit par le Client.

8.2 Mise en œuvre des garanties

Pour mettre en œuvre l’une des garanties légales, le Client doit contacter le service client de Bind Archives à l’adresse suivante : contact@blindarchives.com

Le Client devra fournir :

• le numéro de commande ;

• une description du défaut constaté ;

• toute information ou photographie utile permettant d’identifier le problème.

Après analyse de la demande, le Prestataire indiquera au Client la procédure à suivre pour le retour éventuel du produit.

Article 9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.blindarchives.com, notamment et sans limitation, les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, noms, marques, identité visuelle, structure du site et base de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Blind Archives ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation, totale ou partielle, de tout élément du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Blind Archives.

Le fait pour le Client ou tout utilisateur du Site de ne pas respecter ces dispositions constitue une contrefaçon pouvant engager sa responsabilité civile et pénale conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

9.1 Utilisation des contenus

Le Client est autorisé à consulter le Site et à utiliser ses contenus uniquement dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

Toute utilisation des contenus du Site à des fins commerciales, publicitaires ou de revente est interdite sans accord préalable écrit.

9.2 Marques et signes distinctifs

Les marques, noms commerciaux et logos présents sur le Site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

10.1 Droit applicable

Les présentes CGV ainsi que l’ensemble des opérations qui en découlent sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

10.2 Règlement amiable des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Blind Archives afin de rechercher une solution amiable.

Le Client peut adresser toute réclamation à l’adresse suivante : contact@blindarchive.com

10.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande.

10.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 11 – Responsabilité

Blind Archives met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, son bon fonctionnement et la fiabilité des informations qui y sont présentées.

Toutefois, Blind Archives ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat des Produits ;

• des interruptions, dysfonctionnements ou bugs temporaires du Site ;

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client ;

• des retards, pertes ou détériorations imputables aux transporteurs.

Le Client reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

La responsabilité de Blind Archives, toutes causes confondues, est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• grèves, blocages ou perturbations des services de transport ou de livraison ;

• catastrophes naturelles, incendies, inondations ;

• guerres, émeutes, actes de terrorisme ;

• pannes ou interruptions majeures des réseaux de communication ou d’électricité ;

• décisions administratives ou gouvernementales affectant l’exécution des obligations.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement.

Article 13 – Preuve et communications électroniques

Le Client reconnaît que les échanges électroniques (emails, notifications, confirmations de commande, factures électroniques, etc.) entre lui et Blind Archives ont la même valeur juridique qu’un document écrit papier.

Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de Blind Archives ou de ses prestataires constituent des preuves recevables des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties.

Le Client accepte que les confirmations de commande envoyées par email fassent foi de la conclusion du contrat de vente.

Article 14. Authenticité des Produits

14.1 Engagement d’authenticité

Blind Archives garantit que l’ensemble des Produits proposés à la vente sont authentiques.

Chaque Produit est soigneusement sélectionné et fait l’objet d’un contrôle avant sa mise en vente afin de vérifier sa conformité et son authenticité.

14.2 Processus de contrôle

Avant toute mise en ligne, les Produits peuvent être vérifiés selon différents critères, notamment :

• l’examen des matériaux et des finitions ;

• l’analyse des marquages, numéros de série et/ou date codes lorsqu’ils existent ;

• l’étude des coutures, logos et éléments de fabrication ;

• l’expérience et l’expertise de Blind Archives en matière de produits de luxe de seconde main.

Blind Archives s’appuie sur son expertise et, le cas échéant, sur des outils ou partenaires spécialisés dans l’authentification des produits.

14.3 Garantie d’authenticité

Dans l’hypothèse exceptionnelle où un Produit vendu serait reconnu comme non authentique, le Client pourra obtenir :

• le remboursement intégral du Produit concerné, incluant les frais de livraison standard initiaux ;

• et le retour du Produit aux frais de Blind Archives.

14.4 Procédure en cas de contestation

En cas de doute ou de contestation concernant l’authenticité d’un Produit, le Client est invité à contacter Blind Archives dans les plus brefs délais en fournissant tout élément utile.

Une vérification pourra être effectuée par Blind Archives ou par un expert indépendant.

14.5 Exclusion

La garantie d’authenticité ne s’applique pas en cas de :

• altération du Produit après sa livraison ;

• modification, réparation ou intervention extérieure non réalisée par Blind Archives ;

• utilisation du Produit dans des conditions non conformes.

Conditions Générales de Vente (CGV)